Conditions d'utilisation
1. IDENTITE DU VENDEUR.
Geeky Business est une S.A.S au capital social de 1000 euros dont le siège social est situé 4 avenue Pierre Auguste Renoir V40 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 93420187200017 dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR51934201872, Téléphone 06.14.98.91.24.
2. APPLICATION DES CONDITIONS.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes conclues avec les consommateurs sur le site geeky-b.com. Les acheteurs professionnels sont invités à contacter notre service client. Vous acceptez que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique. Les CGV sont mises à disposition sur notre site de vente Geeky-b.com. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Geeky-b.com, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
3. COMMANDES.
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la «fiche produit». Geeky-b.com peut réactualiser, améliorer ses fiches, retirer de la vente ses produits. Les restrictions de livraison sont indiquées dans la fiche produit. Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entraîner la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.
4. ETAPES POUR CONCLURE LE CONTRAT.
Les CGV sont disponibles sur notre site internet. Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigés vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale. Elle ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignement des différentes informations et validation finale. La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat. Geeky-b.com archive les bons de commandes et les factures sur ses serveurs (une copie peut vous être délivrée sur demande moyennant paiement des coûts d' acheminement). Le contrat est valablement conclu du fait de la procédure de « double-clic » (possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation). La prise en compte de votre commande est confirmée par l'envoi d'un courriel généré automatiquement par notre site internet à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.
5. PRIX.
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions du code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
6. Offre de bienvenue et coupon promotionnel
L'utilisation des coupons de réductions liée au points fidélités sont cumulable sur les produits en promotions.
7. PAIEMENT.
Tout règlement versé à Geeky Business ne saurait être considéré comme des arrhes. Les moyens de paiement acceptés sont notamment indiqués sur la page « Modes de règlement » du site internet. L’acheteur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. En retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, notre Société peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que l’acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, Geeky-b.com peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. A défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.
8. LIVRAISON.
A défaut d'indication, Geeky-b.com livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. En cas de manquement de Geeky-b.com à son obligation de livraison du bien dans les délais indiqués ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, vous pouvez résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir nous avoir enjoints, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Geeky-b.com ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Geeky-b.com de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que Geeky-b.com ne se soit exécutée entre-temps.
En cas d'adresse incorrecte fournie par le client ou si le délais de garde de notre transporteur est dépassé, le colis sera retourné à l'expéditeur (Geeky-b.com). A réception du retour, le client sera contacté afin de connaître l'adresse correcte, et le colis sera renvoyé, contre le paiement des frais de port. Si le client ne prend pas contact avec Geeky-b.com dans les 120 jours, le colis sera automatiquement détruit, et il ne sera plus possible de demander le remboursement des produits.
Les frais de port sont offerts pour toute commande dont le panier atteint un minimum de 60 euros TTC (soixante neuf euros) pour toute livraison en France Métropolitaine uniquement. De ce fait, la livraison s'effectuera par le transporteur de notre choix.
9. TRANSPORT.
Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré à l’acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Geeky-b.com, prend physiquement possession de ces biens. Lorsque l’acheteur confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui désigné par Geeky-b.com, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré à l’acheteur à la remise du bien au transporteur. Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane). En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés ; vous devez ensuite dans les 3 jours suivant la livraison adresser une lettre recommandée reprenant les réserves au transporteur, et nous vous invitons à informer le SAV de Geeky Business par un des moyens mis à votre disposition (cf Article 9).
10. CONTACT ET SERVICE APRES VENTE.
Pour toute demande, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur la page Contactez-nous, ou en téléphonant au +33 (0)6 14 98 91 24, ou en nous écrivant Geeky Business, 4 avenue Pierre Auguste Renoir V40 13220 CHATEAUNEEUF-LES-MARTIGUES, ou par mail : contact@geeky-b.com.
11. RETRACTATION.
Dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier à notre Société sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambigüité.
A compter de la notification de sa rétractation, l’acheteur a un délai de 14 jours pour renvoyer, à ses frais, la marchandise à notre entrepôt logistique, à l’adresse qui lui a été indiquée lors de la remise de son numéro de retour.
La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. En cas de rétractation de l'acheteur, notre Société lui rembourse tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison. Geeky Business procédera au remboursement dans les 14 jours suivant la la livraison du retour en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’acheteur pour l’utilisation d’un moyen différent. Concernant les paiements spécifiques réalisés au moyen d’une carte bleue virtuelle, ceux-ci feront l’objet d’un remboursement par chèque. Notre Société peut différer le remboursement jusqu'à réception du bien. L’ensemble des produits du site geeky-b.com est soumis au droit de rétractation. Cependant le droit de rétractation ne pourra être exercé, pour : la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
12. GARANTIE.
Lorsqu’un souci se pose avec un matériel, nous vous invitons à prendre contact avec notre service SAV en vous rendant sur notre site Internet. Les produits sont garantis par le constructeur et à défaut par Geeky-b.com contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 24 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées. Geeky-b.com ne garantit pas : les dommages d’origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits, les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par Geeky-b.com ou le constructeur. Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur.), le client devra contacter directement le constructeur, sans passer par Geeky-b.com, lequel ne fournit aucune garantie commerciale quant à ces produits. Notre Société refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.
Limitation : La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par Geeky-b.com, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Geeky-b.com s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies au client par ses soins. La garantie ne couvre donc pas les frais de main d’œuvre, ni ceux qui résultent des opérations de démontage, de remontage et de transport, sauf dans le cas de l’échange standard. Si le produit ne peut être remplacé par un produit identique, il sera proposé au client un produit équivalent ou supérieur, ou un avoir. Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité de Geeky-b.com est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses.
Geeky-b.com ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants : Cas de force majeur, tout entreposage sans protection ou prolongé, toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non-conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite, tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant, toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne. En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, le client ne peut se retourner contre Geeky-b.com, laquelle n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits bénéficiant d’une garantie constructeur. La garantie commerciale du constructeur ou la garantie commerciale de Geeky-b.com ne font pas obstacle au bénéfice de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et de la garantie légale des défauts de conformité des biens au contrat.
Concernant la garantie légale de conformité : Article L217-4 du Code de la consommation : Geeky-b.com est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage.
Concernant la garantie des vices cachés : Article L1641 à 1647 du Code de la consommation et Article L2232 du code civil, protège l'acheteur contre tout défaut caché du produit, dont la découverte serait postérieure à la prise de possession du bien.
13. RESERVE DE PROPRIETE.
Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de Geeky-b.com jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par Geeky-b.com.
La restitution étant immédiate et la ou les marchandises retournée(s) à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.
14. INFORMATIQUE ET LIBERTES.
Geeky-b.com recueille des informations vous concernant lors de la création de votre Compte Client. Ces informations nous permettent d’effectuer notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de la société Geeky Business, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment en décochant l’option page Mon Compte / Gérer mes abonnements Newsletter. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur vos données nominatives collectées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à Geeky Business, Ferme de Chanteloup, Rue de la mare aux canes, 77550 MOISSY-CRAMAYEL.
15. STIPULATIONS FINALES.
Geeky-b.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Geeky Business seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes CGV venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer.
En cas de litige, l’acheteur a la possibilité de recourir au Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD). Il vous est également possible de saisir la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne accessible sur le lien suivant : Plateforme de litiges en ligne. Le fait pour Geeky-b.com de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
16. JURIDICTION / CONTESTATION.
En cas de litige, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.